Conditions générales de vente

Date de publication : 6 novembre 2024

JPARFUMZ, société par actions simplifiée au capital de 8000 euros, dont le siège social est situé 26, rue George Sand 75016 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 879738060 (ci-après « J SAS ») commercialise par le biais de son site Internet www.raniaj.com (le « Site ») des produits de parfumerie (les « Produits »).

Contact électronique : contact@raniaj.com
J SAS est l’éditeur du site www.raniaj.com
Madame Rania Jouaneh, présidente de la société J SAS, elle-même présidente et directrice de la publication du Site.
Hébergeur du Site : SAS OVH, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix - contact téléphonique : 09 72 10 10 07

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par l’intermédiaire du Site.

Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Site sont réservées aux consommateurs privés (les « Clients »). En conséquence, les Produits ne peuvent en aucun cas faire l’objet de distribution ou de revente.

La langue utilisée pour la rédaction des termes et conditions, ne sera qu’en français.

Article 1. Disponibilité

Les Produits proposés à la vente par J SAS sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles et selon les conditions de vente, notamment tarifaires.

J SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les Produits, les prix et les conditions de vente sur le Site.

J SAS veille à la présentation et la description des Produits sur le Site pour qu’ils soient le plus fidèles aux Produits originaux. Cependant, J SAS ne maîtrisant pas les défauts techniques de rendu sur le Site, ainsi que des potentielles omissions, la responsabilité de J SAS ne saurait en aucun cas engager de ce fait.

J SAS ne garantit pas la disponibilité des produits présentés sur le Site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un ou plusieurs Produit(s) après passation de la commande, J SAS avertira le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais de l'indisponibilité du/des Produit(s) et de l'éventuelle annulation de sa commande.

En cas d'annulation totale de la commande pour indisponibilité, la commande du Client sera automatiquement annulée et le remboursement effectué dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la date de l’annulation.

Le Site est accessible partout dans le monde. Cependant, les Produits disponibles sur le Site ne peuvent être achetés que par des utilisateurs demandant une livraison dans l’un des pays répertoriés sur le Site. Dans le cas contraire, nous redirigeons nos Clients à commander sur les sites partenaires, répertoriés dans la section « Points de Vente ».

 

Article 2. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, à l’exception des frais de transport qui seront ajoutés dans le récapitulatif de la commande et le mail de confirmation.

Les conditions de vente des Produits, notamment les conditions tarifaires, sont celles en vigueur au moment de l'acceptation de la commande.

J SAS se réserve le droit, de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que le Client aura validées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

 

Article 3. Modalités de la commande

En naviguant sur le Site, le Client a la possibilité de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente, le jour de la consultation du Site.

La navigation sur les différentes pages du Site n'engage aucunement le Client au titre d'une commande.

Au cours de la navigation sur le Site, le Client souhaitant effectuer une commande pourra le faire en respectant la procédure suivante mise en place par J SAS :

3.1 Commande sur le Site par le Client

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur (18 ans ou plus), avoir la capacité juridique et être titulaire d'une carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, JCB, Diners club ou Discover exclusivement) ou d'un compte Paypal. 

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client.

En cas de commande paraissant anormale, la commande pourra être considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte par J SAS.

Pour valider sa commande, le Client doit impérativement suivre la succession des étapes suivantes :

• Etape 1: identification et sélection du Produit

Le Client doit sélectionner un/des Produit(s) proposé(s) sur le Site.

Le Client clique ensuite sur le bouton « Ajouter au panier ».

En cliquant sur « Voir le panier », le Client peut prendre connaissance des éléments ajoutés à son panier et en retirer ou ajouter à tout moment.

Sur la page relative à son panier, le client est invité, avant de finaliser sa commande, à renseigner un éventuel code de réduction.

En validant son panier (bouton « finaliser la commande »), le Client initie le processus de commande. Il appartient au Client de vérifier le panier virtuel et modifier, le cas échéant, le contenu de ce panier et/ou les quantités souhaitées pour chaque Produit.

S'il ne l'a pas déjà fait, le Client doit ensuite s'identifier sur le Site grâce à son adresse email et son mot de passe ou créer un compte s'il s'agit de sa première commande. Il peut également choisir la procédure sans création de compte. Ces procédures nécessitent que le Client fournisse ses coordonnées complètes (civilité, nom, prénom, adresse de facturation, son adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance), ainsi que l'adresse de livraison. Le Client s'engage à communiquer les données exactes de son identité.

Le Client est ensuite invité à choisir ses préférences de contact (email, téléphone), à cocher s'il le souhaite la case pour recevoir la newsletter et à préciser si l'adresse de facturation est différente à l'adresse d'expédition en cochant la case.

Le Client est ensuite invité à cliquer sur la case « Valider ».

• Etape 2: livraison et vérification

Le Client est invité à éditer son adresse de livraison.

Un résumé de la commande sera affiché précisant le/les Produit/s, la quantité et le prix, ainsi que le montant global de la commande (frais de livraison inclus).

Le Client est invité à vérifier sa commande ainsi que son adresse de livraison et de facturation, et le cas échéant, rectifier les erreurs et la modifier.

Le Client est ensuite invité à choisir son mode de paiement, soit par Carte Bancaire, soit par Paypal.

• Etape 3: paiement

Carte Bancaire

Le Client sélectionne le type de Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, JCB, Diners club ou Discover exclusivement) avec laquelle il procède au paiement.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées en dehors de France doivent obligatoirement être des cartes internationales.

Le Client doit entrer son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel correspondant aux derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire.

Le Client est ensuite basculé automatiquement sur le serveur monétique sécurisé afin d'authentifier son paiement.

En effectuant ce paiement, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à effectuer le paiement par carte et qu’il accepte que J SAS procède à la transaction sécurisée.

Paypal

Au moment de la validation de la commande, si le Client choisi l'option de paiement « Paypal », il est automatiquement redirigé vers la plate-forme « Paypal ».

Le Client devra alors se connecter à son compte « Paypal » via ses coordonnées. S'il ne dispose pas d'un compte PayPal, il pourra en créer un à cette occasion ou pas. Après validation de sa commande avec « Paypal », le Client sera redirigé vers la page de confirmation de paiement de raniaj.com.

• Etape 4: acceptation des CGV

Le Client devra prendre connaissance des présentes CGV qui seront disponibles au moyen d'un lien hypertexte et cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente ».

Le fait de cocher la case d'acceptation des CGV à l'occasion de la passation d'une commande vaut acceptation expresse, sans réserve, par le Client des termes et conditions des présentes CGV.

• Etape 5: validation de la commande

A partir du moment où le Client a cliqué sur le bouton « procéder au paiement » et a accepté les CGV, le contrat de vente est considéré conclu définitivement. Il est précisé que la commande n'est validée qu'après confirmation de la validité du paiement effectué par le Client. Dès validation, la commande est transmise pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes CGV ou dans les conditions requises par le droit en vigueur.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition sur le paiement, adresse incomplète, adresse vacances, …) la commande ne sera pas enregistrée par J SAS qui en informera sans délai le Client par email. En tout état de cause, J SAS se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d'une commande.

• AUTRE ÉTAPE

Le Client pourra également procéder à un paiement express par Paypal ou Google Pay. Il n'aura donc pas à suivre les 5 étapes énuméré.
À noter que le paiement express peut se faire directement depuis le panier.

3.2 Traitement et expédition de la commande par J SAS

• Traitement

Suite à la validation du paiement et confirmation de la commande par le Client, un email récapitulant la commande est ensuite adressé au Client par J SAS dès enregistrement de la commande.
Le Client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par J SAS du contenu de sa commande. Cet email valant accusé de réception de la commande.

Il est rappelé que l'expédition de la commande n'a lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de la carte bancaire du Client Paypal. Ainsi que l’acceptation des CGV.

En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés (voir article Disponibilité), seuls le prix et les éventuels frais de transport relatifs aux Produits disponibles et livrés seront débités.

• Expédition

La commande sera traitée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a transmis sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Une fois la commande préparée, elle sera expédiée à l'adresse de livraison renseignée par le Client. Une adresse de livraison ne peut être une boîte postale, une adresse ou domicile non fixe (c'est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les hôtels, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes).

Un email sera envoyé au Client pour confirmer et l’informer de l'expédition de sa commande.

La livraison étant assurée par un prestataire tiers, le Client est informé que J SAS n’a aucun pouvoir sur l’acheminement de la commande. Cependant, J SAS fera les efforts nécessaires pour que l’exécution de cette obligation soit assurée.

Les Produits achetés seront acheminés dans les délais moyens suivants: 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition pour la France, 3 à 7 jours ouvrés pour l’Europe. Sauf problèmes de transport et cas exceptionnels (grèves, fêtes de fin d’années, etc…).

Il appartient au Client de vérifier le suivi de sa commande durant tout le processus d’expédition grâce au numéro de suivi qui lui a été envoyé après traitement de sa commande. Pour toutes questions ou demande d’aide, le Client peut envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique suivante :
contact@raniaj.com

• Réception de la commande

Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l'intégrité du ou des Produit(s) expédié(s), ainsi que l'état de l'emballage.

En cas de casse, boîte défectueuse ou réception incomplète, le Client doit signaler son problème par courrier électronique à J SAS dans les trois (3) jours à l'adresse électronique suivante :
contact@raniaj.com

Si la livraison n'est pas exécutée dans un délai raisonnable, soit au-delà du délai maximum du traitement de sa commande qui est de trente (30) jours. Le Client peut annuler la commande en exerçant son droit de rétractation.

Article 4. Garantie légale - Responsabilité - Force majeure

1. Garantie Légale

J SAS, en tant que vendeur professionnel, garantit que les Produits sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.

En cas de Produit(s) non-conforme(s) à l'information donnée lors de la présentation des Produit(s) sur le Site, et conformément à l'article L.217-8 du Code de la consommation français, ou si ces Produits présentent des vices cachés visés à l'article 1641 du Code civil français, ils seront, au choix du Client, remplacés ou remboursés.

Pour ce faire, le Client doit retourner à J SAS le Produit présentant le défaut de conformité, dans son état d'origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l'emballage d'origine, en informant préalablement J SAS par mail à l'adresse suivante :
contact@raniaj.com

A défaut, J SAS ne procèdera pas au remboursement du Produit retourné.
Dans l'hypothèse où la restitution du Produit défectueux est bien fondée, J SAS procédera au remboursement du Produit défectueux et des frais de livraison, dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Dans l'éventualité où le Client souhaite procéder à un échange, une participation au coût des frais de livraison lui sera demandée.

En aucun cas, la réparation ou le remboursement ne pourront être demandés et/ou effectués dans nos boutiques partenaires lorsque le Produit a été acheté en ligne.

2. Responsabilité sur le Site

J SAS n'est tenu que d'une obligation de moyens.

Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu'il commande.

J SAS ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.

Il est important de rappeler que le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV. J SAS ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et Clients du Site. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commande des articles sur le Site, ses responsables légaux assument l'entière responsabilité de cette  commande et devraient notamment en honorer le prix.

Par ailleurs, J SAS ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. 

Il est important de souligner qu’en raison de la nature d'Internet, la responsabilité de la préservation de la confidentialité des informations transmises sur le réseau incombe entièrement à l'utilisateur. Ainsi, il est fortement recommandé aux utilisateurs d'exercer une grande prudence dans la gestion de leurs informations personnelles, de ne pas se connecter à des réseaux wifi non sécurisé, et de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour protéger leurs données et/ou logiciels contre d'éventuelles contaminations par des virus circulant sur le réseau Internet ou des intrusions de tiers dans leurs systèmes.

J SAS ne peut être tenue responsable des inconvénients ou dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que les interruptions de service, les intrusions extérieures ou la présence de virus informatiques. Ceci inclut les interruptions ou retards sur le Site dus à des travaux de maintenance, des pannes techniques, des cas de force majeure, des actions de tiers ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté. De même, l'impossibilité temporaire pour le Client d'accéder au Site en raison d'événements indépendants de sa volonté, tels que des pannes informatiques, des interruptions du réseau téléphonique ou Internet, des défaillances du matériel de réception du réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de J SAS.

Sans préjudice des dispositions précédentes, la responsabilité de J SAS en vertu des présentes CGV est limitée à une somme équivalente aux montants payés ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

En cas de manquement aux obligations définies dans les présentes CGV, résultant d'un cas de force majeure, J SAS ne pourra être tenue responsable. Ainsi, la Société ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution des obligations contractuelles causées par des événements échappant à un contrôle raisonnable, tels que définis à l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence.

J SAS se réserve le droit de suspendre l'exploitation du Site.

3. Force majeure

J SAS ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise exécution ou de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si celle-ci est due soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit en cas de force majeure. Ces événements constituent une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de J SAS envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

 

Article 5. Rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation et demander le remboursement du ou des Produit(s) commandé(s) ne lui donnant pas satisfaction.

Afin d'exercer son droit de rétractation, le Client doit impérativement contacter J SAS, dans les quatorze (14) jours de la livraison à l’adresse électronique suivante (contact@raniaj.com).
Le Client devra ensuite renvoyer le ou les Produit(s) complet(s), en parfait état et dans leur emballage d'origine (sous cellophane) et d'un courrier d'accompagnement à l'adresse suivante:
JPARFUMZ
1 Bis Rue Joseph Cugnot
57200, Sarregueminnes
France

Tout Produit endommagé, utilisé, comportant des marques, ayant été modifié ou n'étant pas renvoyé dans son emballage d'origine ne pourra en aucune manière faire l'objet du droit de rétractation.

J SAS s'engage à rembourser le Client du montant payé pour les produits retournés sauf les frais de livraison et les frais de retour.
Le remboursement s'effectue dans un délai maximum de sept (7) jours après réception et validation du/des Produit(s) retourné(s) à J SAS. 

En cas de retour partiel de Produits, seul le prix des Produits retournés sera remboursé par J SAS.

 

Article 6. Confidentialité et Données Personnelles

Afin d'entamer le processus d'inscription, de passer une commande et de conclure le présent contrat en accord avec ces CGV, le Client doit fournir certaines données personnelles.

Il est entendu que le Client reconnaît que les données personnelles fournies seront enregistrées et utilisées par J SAS, conformément et sous réserve des dispositions au Décret législatif Français, également connu sous le nom de protection des données RGPD. Le RGPD s' inscrit dans la continuité de la loi française « Informatique et Libertés » de 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, établissant des règles sur la collecte et l'utilisation des données sur le territoire français. Il a été conçu autour de trois objectifs :

• Renforcer les droits des personnel

• Responsabiliser les acteurs traitant des données

• Crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.

Les données personnelles du Client sont utilisées pour le traitement de chaque achat effectué via le site marchand de J SAS, avec le consentement du Client, pour toute autre activité comme explicité dans l'avis d'information spécifique sur le code de protection des données personnelles, fourni au consommateur via le site lors de la phase d'inscription. Le Client déclare et garantit que les détails personnels fournis lors du processus d'inscription et d'achat sont véridiques et exacts.

Le Client a le droit, à tout moment, de mettre à jour et/ou de modifier ses données personnelles via la section "Mon compte" sur le Site, accessible après connexion. Il pourra également exercer ce droit en envoyant sa demande par mail à :
contact@raniaj.com

J SAS met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées auprès du Client par le biais du Site.
Pour toute information supplémentaire sur la manière dont les données personnelles des Clients sont traitées, veuillez-vous référer à la Politique « Données Personnelles & Cookies » du Site.

Article 7. Propriété intellectuelle

1. Titularité

La marque « RANIA J », la marque figurative représentant le monogramme « RJ », toutes les autres marques et logos liés à J SAS, déposés ou non, affichés sur le Site ainsi que le nom de domaine www.raniaj.com sont la propriété exclusive de J SAS.

Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, et plus généralement tout signe distinctif etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de J SAS, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image.

2. Sanctions

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle que par le Code civil.

3. Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de J SAS, laquelle autorisation pourra être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de J SAS et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

Article 8. Droit applicable et attribution de juridiction

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des Conditions Générales de Vente, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire en portant une réclamation exposant en détail les motifs du litige à l’attention de J SAS, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours suivant la survenance du litige, à l’adresse suivante :
JPARFUMZ
1 Bis Rue Joseph Cugnot
57200, Sarregueminnes
France

 À défaut d’un règlement à l’amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par J SAS de la réclamation, tout litige auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu sera soumis aux juridictions parisiennes compétentes.

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation : « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel »

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.