Mentions légales

Date de publication : 6 novembre 2024

L’éditeur du site www.raniaj.com est produit et édité par la société JPARFUMZ, qui est un société par actions simplifiée (SAS) au capital de 8000 euros, dont le siège social est situé 26, rue George Sand 75016 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 879738060 (ci-après « J SAS »). commercialise par le biais de son site Internet www.raniaj.com (le « Site ») des produits de parfumerie (les « Produits »).
J SAS est propriétaire de la marque exploitée sur le site indiqué.

N° TVA réglementaire : FR71879738060

Contact électronique : contact@raniaj.com

Madame Rania Jouaneh, présidente de la société J SAS, elle-même présidente et directrice de la publication du Site.
Hébergeur du Site : SAS OVH, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix - contact téléphonique : 09 72 10 10 07

 

Propriété intellectuelle

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Traitement des données personnelles

La protection de vos données personnelles est une priorité. En visitant et en utilisant notre site internet www.raniaj.com, certaines de vos données personnelles peuvent être collectées et traitées dans le respect des lois applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Données collectées

Nous collectons les informations suivantes :

Données de navigation mais également les données personnelles fournies volontairement : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et toute autre information transmise via les formulaires de contact ou de commande.

2. Finalité du traitement

Vos données personnelles sont collectées dans le cadre des finalités suivantes :

  • Gestion des commandes : traitement des commandes, expédition, facturation et suivi client.

  • Amélioration du service : optimisation de l’expérience utilisateur sur notre site via l’analyse du comportement de navigation.

  • Communication marketing : envoi de newsletters et offres exclusives, uniquement si vous avez donné votre consentement explicite.

  • Gestion des demandes de contact : réponses aux questions ou demandes envoyées via le formulaire de contact.

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

Votre consentement pour l’envoi de communications marketing ou la réponse à vos demandes via les formulaires de contact.

L’exécution d’un contrat dans le cadre de la gestion de vos commandes.

Notre intérêt légitime pour l’amélioration continue de nos services et la sécurité de notre site.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont en aucun cas vendues ou partagées avec des tiers à des fins commerciales. Toutefois, certaines données peuvent être transmises à nos prestataires de services (hébergement, gestion des paiements, transporteurs) dans le cadre de l’exécution de nos obligations contractuelles.

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction. Cela inclut l’utilisation de protocoles de sécurité SSL pour sécuriser les échanges d’informations.

6. Vos droits

Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations sur les données que nous détenons à votre sujet.

  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.

Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles.

Droit à la portabilité des données.

Droit d’opposition au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à tout moment via contact@raniaj.com. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai maximum de 30 jours.

7. Cookies

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Comportement des Visiteurs (Conditions Générales d’Utilisation - CGU)

L’accès et l’utilisation du site www.raniaj.com sont soumis aux présentes CGU. En naviguant sur le site, vous acceptez les conditions suivantes :

1. Accès au site

Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site.

Le Visiteur utilise le Site à ses risques et périls. J SAS ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite d’une telle utilisation.

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2. Utilisation du site

Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.


À ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s’interdit notamment de:

  • Transmettre par tous les moyens un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre.

  • Transmettre par tous les moyens des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation.

  • Transmettre par tous les moyens tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication.

  • Perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site. 

  • Essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail. 

  • Accéder aux données qui ne sont pas destinées aux Visiteurs ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès.

  • Tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation.

  • Usurper l’identité d’une autre personne.

  • Mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de J SAS, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur.

  • Transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.


Chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable.

À tout moment et pour quelque raison que ce soit, J SAS peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par le Visiteur ou à un quelconque des services de J SAS pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que J SAS se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation du Site.

3. Responsabilité

Le Visiteur demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu'il commande. 

J SAS ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation du Site non conforme à sa destination.

Il est important de rappeler que le Visiteur, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes CGU. J SAS ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses Visiteurs et clients du Site. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique utilisait le Site à des fins contraires aux règles des présentes CGU, ses responsables légaux assument l'entière responsabilité de ces actions et devraient assurer tous dommages et intérêts que J SAS se réserve le droit de réclamer.

Par ailleurs, J SAS ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. 

J SAS ne peut être tenue responsable des inconvénients ou dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que les interruptions de service, les intrusions extérieures ou la présence de virus informatiques. Ceci inclut les interruptions ou retards sur le Site dus à des travaux de maintenance, des pannes techniques, des cas de force majeure, des actions de tiers ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté. De même, l'impossibilité temporaire pour le Visiteur d'accéder au Site en raison d'événements indépendants de sa volonté, tels que des pannes informatiques, des interruptions du réseau téléphonique ou Internet, des défaillances du matériel de réception du réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de J SAS.

Enfin, le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des applications Shopify. J SAS ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent ni leur contenu. En conséquence, J SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu de ces applications.

J SAS se réserve le droit de suspendre l'exploitation du Site.

4. Modifications

J SAS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, J SAS conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

5. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre J SAS et le Visiteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris. Cette attribution de juridiction vaut nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. 

Activités réglementées

Les activités proposées sur le site www.raniaj.com respectent les réglementations en vigueur en France. En cas d’exercice d’une activité nécessitant un agrément ou une autorisation spécifique, celles-ci sont dûment obtenues et respectées.

Litiges

En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou aux services proposés, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents en France. L’utilisateur peut également recourir à un médiateur de la consommation, conformément à la législation en vigueur.